Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente et d'utilisation du site www.theshapebox.com
PREAMBULE
Le site theshapebox.com a pour activité la diffusion de produits dans l’univers du sport et du bien-être, ainsi que des conseils et offres promotionnelles, par le biais de l’envoi d’une box mensuelle à ses abonnées. Le but est de permettre aux fabricants de promouvoir l’identité de leurs produits.
Ces services sont exclusivement disponibles sur le site www.theshapebox.fr, ci-après Toute commande passée sur le site de www.theshapebox.com ou site Internet affilié dépendant du site theshapebox.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française et sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
The Shape Box se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de vente à tout moment, sans préavis, de telles modifications seront inapplicables aux réservations et commande préalablement acceptées et confirmées par le client.
Ces définitions sont applicables à l’ensemble des Conditions Générales de Ventes, en ce compris le préambule.
le site theshapebox.com
Le site www.theshapebox.com est édité par la société Louis Brunet
Courrier électronique :
Envoyez votre message via le formulaire de contact accessible en cliquant sur 'Contact’ en bas des pages de notre Site www.theshapebox.com , ou à l’adresse : contact@theshapebox.com
ARTICLE 1 – Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
ARTICLE 2 – Zone géographique
Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique en langue française. En dehors de ces zones géographiques, les abonnements ou vente ne pourront pas être pris en compte pour des raisons logistiques.
ARTICLE 4 – Accessibilité des services
Les services du Site est de fait accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption volontaire ou non, peu importe la cause (maintenance, cas de force majeure).
le site theshapebox.com étant de principe, par son activité, soumise à une obligation de moyens, ne pourra être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature (matériel ou moral), consécutif à l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 5 – Conditions spécifiques du service d’envoi mensuel de box
Le service d'envoi de box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une box contenant des échantillons et produits dans l’univers du sport et du bien-être ou assimilés ainsi.
le site theshapebox.com se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.
Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client sera amené à renseigner un questionnaire comprenant ses données personnelles. Le Client doit veiller à leur exactitude et la conformité des informations fournies au site theshapebox.com lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le site theshapebox.com ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
Le contrat entre Le Client et THE SHAPE BOX ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement THE SHAPE BOX.
Les tarifs du service d’envoi mensuel de box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent évoluer, le cas échéant les modifications ne valent que pour les commandes futures, toute ancienne commande ne sera pas affectée par les modifications tarifaires.
Abonnement
Le site theshapebox.com propose 3 modalités d’abonnement au service d’envoi mensuel de box :
- Abonnement mensuel avec un prélèvement tout les mois
- Abonnement trimestriel avec paiement en 1 fois renouvelé tout les 3 mois.
- Abonnement 1 an avec paiement 1 fois.
Le désabonnement est possible pour les Clients ayant souscrit un abonnement mensuel. Le client peut à tout moment mettre fin à son abonnement mensuel au moyen d’un email envoyé à l’adresse email contact@theshapebox.com ou en se rendant dans son espace mon compte -- gérer mon abonnement “Annuler l'abonnement”. A noter, si la résiliation intervient après le prélèvement automatique programmé le 24 du mois mois, le client recevra la box du mois à venir dans le cadre de l’abonnement mensuel. Le désabonnement sera effectif pour le mois suivant.
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement avec paiement en 1 fois (3 mois,6,12 mois) sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 1 mois à compter de sa notification à THE SHAPE BOX (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement).
Les résiliations pour les renouvellement pour les abonnements de 3,6,12 mois doivent s'effectuer avant le 24 du mois ou est programmé le renouvellement.
Le Client devra prévenir THE SHAPE BOX de sa décision de se désabonner au moyen d'un email envoyé à l'adresse email contact@theshapebox.com et comprenant un justificatif valable. Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par THE SHAPE BOX dans les quatorze (14) jours suivant la date de la notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement.
Ce montant est calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de boites restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.
La réduction sur un abonnement de plusieurs mois sera donc décomptée du remboursement.
Le désabonnement peut également résulter de la décision du site theshapebox.com conformément à l'article « désactivation de compte client » des présentes Conditions Générales.
Livraison du service d’envoi mensuel de box
THE SHAPE BOX envoie chaque mois par l’intermédiaire d’un prestataire les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir THE SHAPE BOX au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box : Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. THE SHAPE BOX ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à l’expéditeur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client qui pourra retirer son colis à La poste pendant une période de 10 jours.
A la fin de cette période le colis sera renvoyé au site theshapebox.com et le montant correspondant à cette commande, ainsi que les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à THE SHAPE BOX. Le Client recevra la box entre le 1 et le 15 du mois au plus tard.
ARTICLE 6 – Conditions de vente au détail de produits
Le site theshapebox.com propose sur son Site une boutique en ligne de vente au détail de produits.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site.
Les prix de vente des produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client sera averti par e-mail ou téléphone.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à THE SHAPE BOX par les fournisseurs de ces produits. THE SHAPE BOX n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.
Livraison - Service de vente au détail
Le service de vente au détail de produits couvre uniquement la zone géographique suivante : la France métropolitaine, Corse et Monaco.
Le site theshapebox.com ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi par THE SHAPE BOX.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à l’expéditeur, un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres du Client qui pourra retirer son colis à La poste pendant une période de 10 jours.
A la fin de cette période le colis sera renvoyé au site theshapebox.com et le montant correspondant à cette commande ainsi que les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à THE SHAPE BOX.
ARTICLE 7 – Remboursement
Si les conditions indiquées à l'article 13 des présentes CGV sont réunies, le site theshapebox.com procèdera au remboursement du prix du coffret mensuel dans le cadre d'un abonnement mensuel.
L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.
L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations.
En tout état de cause, la responsabilité du site theshapebox.com est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
ARTICLE 8 - Désactivation de compte client
Le non-respect des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente par le Client, tout incident de paiement du prix d’une commande, délivrances d’informations erronées lors de la création du compte, des actes susceptibles de nuire aux interêts du site theshapebox.com, pourront entraîner la suspension à l’accès aux services de THE SHAPE BOX, voire en fonction de la gravité des actes la résiliation de son compte et abonnement sans qu’aucun dommages et intérêts puissent être réclamés quels qu’ils soient au site theshapebox.com
Le site theshapebox.com se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 9 - Tarifs et Paiement sur le Site
Toute les commandes sont payables en euros, et se feront par carte bancaire (bleue, Visa, Mastercard) . Le Client garantit à THE SHAPE BOX qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de la totalité de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site.
Le site theshapebox.com ne pourra être tenue responsable de tout usage frauduleux des moyens de paiements utilisés.
L’ensemble des paiements seront traités par une procédure sécurisé de cryptage des données et cela pour éviter toute interception de ces informations par un tiers.
Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.
THE SHAPE BOX se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par le site theshapebox.com.
ARTICLE 10 - Service client
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.theshapebox.com
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse info@theshapebox.com
ARTICLE 11 - Conformité des produits
Il est convenu entre les parties que le Client s’abonne à un service d’envoi de box surprise, les produits contenus dans la box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande.
Les informations présentes sur le Site Internet et dans la box relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs au site theshapebox.com
Le site theshapebox.com ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.
ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur l’ensemble du Site theshapebox.com, qu’ils soient visuels ou sonores, commentaires, textes, images, illustrations, photographies, documents, marques et autres, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, le droit des marques et des brevets.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site theshapebox.fr est strictement interdite.
ARTICLE 13a - Faculté de rétractation
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de la souscription à une offre d'abonnement et/ou de la validation d'une commande pour remboursement. Afin de pouvoir exercer ce droit, la notification de rétractation devra se faire par lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Ce délai de quatorze (14) jours est également valable à compter de la réception de chaque box mensuelle.
Le retour sera à la charge du Client, dans la box d’origine. Tout produit incomplet, abimé, endommagé, avec l’emballage de la box ouvert ne pourra être ni remboursé, ni échangé.
L’abonnement portant sur la réception d’une box complète par mois, il est obligatoire que la box soit retournée complète et en bon état pour que les modalités de rétractation soient valables.
Si toutes les conditions de rétractation sont réunies, le site theshapebox.com remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de rétractation. Le compte Client sera alors crédité de la somme débitée.
ARTICLE 13b Produit digitaux
Le délais de rétractation pour les produits digitaux est exclu à partir du moment ou l'acheteur a effectué la commande et a reçu le produit digital.
ARTICLE 14 - Informations et libertés
Toutes les informations et données collectées par THE SHAPE BOX et demandées au Client lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion de sa commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux sociétés partenaires et fournisseurs contractuels du Site et qui contribuent à ces relations dans le cadre de l’exécution de cette commande pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement.
Conformément à la loi informatique et libertés le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le Client pourra donc exiger que soient modifiés, complétés, effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmes ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites.
Le Client devra alors nous écrire sur notre page « Contact », ou à l’adresse suivante : contact@theshapebox.com en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail, et référence Client.
THE SHAPE BOX se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies par l’intermédiaire du formulaire, questionnaire que le Client aura rempli afin d’optimiser son service et celui des marques partenaires.
ARTICLE 15 - Responsabilité
THE SHAPE BOX, en sa qualité de tiers, ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de THE SHAPE BOX. Au même titre, sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.
Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de THE SHAPE BOX, notamment en cas d'oubli du mot de passe.
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à THE SHAPE BOX.
Toute commande effectuée à l'aide de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. THE SHAPE BOX ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par le Client et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.
Le site theshapebox.com ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu'il soit, notamment du fait de l'utilisation des services souscrits, une atteinte à la réputation, à l'image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l'utilisation des services proposés par THE SHAPE BOX.
Le site theshapebox.com ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre THE SHAPE BOX doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
ARTICLE 16 - Clause de sauvegarde
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou réglementation ou à la suite d'une décision de justice compétente, les autres stipulations garderont force et portée.
ARTICLE 17 - Transfert des droits et obligations
Si cession totale ou partielle de l’activité du site theshapebox.com, les contrats entre le Client et la société THE SHAPE BOX et/ou ses successeurs et ayants droit gardent force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations passés par le site theshapebox.com ne peuvent être cédés ou transférés par le Client sans consentement écrit au préalable par la société THE SHAPE BOX.
Les contrats, les droits et obligations du site theshapebox.com peuvent être en tout état de cause cédés ou transférés sans consentement préalable du Client.
ARTICLE 18 - Publicité sur le Site
THE SHAPE BOX a toute liberté d’insérer des espaces publicitaires sur le Site www.theshapebox.com.
THE SHAPE BOX se garde la liberté totale dans le choix de ses annonceurs, de leurs dispositions sur le Site, et le type de visualisation des publicités.
ARTICLE 19 - Modifications des Conditions Générales de Vente
Le site theshapebox.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générale de Vente.
Le site theshapebox.com conseille au Client, pour être informé de ces éventuelles modifications, et de manière générale, de relire les Conditions Générale de Vente du Site régulièrement.
Toute commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 20 - Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou interprétation des Conditions Générales de Vente sera soumis, selon la nature du litige, au tribunal compétent de la ville de Paris.